Lieux | Gat Tah Kwą̂ (Montney)

Tableau chronologique : établissement de l'abus de confiance de Montney

Informations obligeamment communiquées par la Première Nation de Doig River

Établissement de l'abus de confiance de Montney
1898	Des Indiens Dane-zaa/Beaver (Castors) de Fort St. John empêchent les chercheurs d'or du Klondike de poursuivre leur route vers le nord tant que le gouvernement n' a pas signé de Traité de Paix.
1899	La Couronne et les Chefs représentant un grand nombre de Premières Nations signent le Traité N° 8 au Petit lac des Esclaves ; les commissaires du Traité arrivent à Fort St John après le départ des Dane-zaa vers leurs territoires de chasse d'été.
1900	Le commissaire du Traité revient à Fort St John et quelques dirigeants de la Bande des Castors, ancêtres de nos Premières Nations de Doig River et de Blueberry River, signent le Traité N° 8.
1914	Selon les dispositions énoncées dans le Traité N° 8, on attribuait à la Bande des Castors de Fort St John 128 acres par homme, femme et enfant, membre de la Bande. Néanmoins, l'arpentage effectué par le gouvernement n'a pas tenu compte d'un grand nombre de Dane-zaa qui n'étaient pas inscrits sur les listes de la Bande. On arpente les terres de la Réserve de Montney (Réserve indienne N° 172) à Gat Tah Kwą̂ (Montney) pour le droit exclusif à la jouissance de la Bande des Castors.
1940	Les dirigeants de la Bande castor de Fort St John, ancêtres de nos Premières Nations de Doig River et de Blueberry River, cèdent leurs droits miniers associés à Gat Tah Kwą̂ (Montney) en fiducie "comme concession" au bénéfice de la Couronne.
1945	A l'insu de nombreux membres de la Bande, certains des dirigeants de la Bande des Castors de Fort St John, ancêtres de nos Premières Nations de Doig River et de Blueberry River, cèdent les terres de la Réserve de Montney à la Couronne à des fins de vente ou de location à l'avantage de la Bande.
1948	Le ministère des Affaires indiennes transfère la Réserve de Montney, y compris les droits miniers, "par mégarde," au ministère des Affaires des anciens combattants pour la somme de 70.000 dollars.
1948-1956	Les terres de l'ancienne Réserve de Montney sont vendues et attribuées à des anciens combattants. Même si le ministère des Anciens combattants n'avait aucun titre de propriété valable sur les droits miniers des terres, ces droits étaient inclus dans la vente.
1949	Le ministère des Affaires indiennes a la connaissance de l'existence de pétrole et de gaz dans la région, mais ne fait rien pour reprendre au ministère des Anciens combattants les droits d'exploitation du sous-sol.
1950	On effectue pour la Bande l'arpentage de trois petites réserves proches de leurs zones de trappage à Hanás̱ Saahgéʔ (Doig River), Blueberry River et la Rivière Beatton. Ces réserves couvrent au total 6194 acres, soit le tiers de la superficie de l'ancienne Réserve de Montney.
1960	Pour la première fois au Canada, les Premières Nations obtiennent le droit de voter, sans perdre les droits issus de leur Traité.
1976	L'exploitation du pétrole et du gaz démarre dans l'ancienne Réserve de Montney. La même année, la Bande des Castors de Fort St John se divise entre la Bande de Doig River et celle de Blueberry River.
1977	Un agent du ministère des Affaires indiennes découvre que les Bandes de Doig River et de Blueberry River possèdent encore les droits d'exploitation du sous-sol de la Réserve de Montney. Ces droits avaient été détenus en fiducie pour les Bandes par la Couronne. L'agent en fait part aux Bandes.
1978	La Bande entame une action en justice afin de demander des dommages-intérêts pour cession abusive et transfert inéquitable de droits miniers.
1988	Le tribunal de première instance déclare que la loi de trente ans sur la prescription interdit à la Bande de faire appel.
1992	La Division d'appel de la Cour fédérale livre une décision avec avis minoritaire, en particulier pour ce qui concerne la perte des droits d'exploitation du sous-sol ; les Bandes de Doig River et de Blueberry River font appel.
1995	La Cour suprême du Canada estime que la Couronne a manqué aux obligations de son fiduciaire en vendant les droits miniers de la Bande, et en ne faisant, en 1949, aucun effort pour remédier à son erreur quand elle aurait dû le faire. La Cour accorde des dommages-intérêts pour des redevances provenant de 6,75 sections (des 28 sections d'origine de Montney) qui n'avaient pas encore été transferées aux anciens combattants depuis 1949.
1997	Après des négociations approfondies, les Bandes et le gouvernement finissent par conclure un arrangement à l'amiable de 147 millions de dollars comme restitution des redevances qui auraient dû être versées aux Bandes de Doig River et de Blueberry River.
2000	Les Chefs et les Conseils des Premières Nations de Doig River et de Blueberry River entament des négociations sur les droits fonciers issus des traités avec le gouvernement fédéral afin de rectifier la différence entre le nombre des personnes auxquelles on avait attribué des terres en 1914 et le nombre réel de personnes qui auraient dû recevoir des terres à cette époque, mais qui n'avaient pas été recensées sur la liste de la Bande. À la fin de ces négociations, les Bandes de Doig et de Blueberry auront le droit de choisir des terres supplémentaires.